Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nexseo.fr les présentes mentions légales.

Le site nexseo.fr est accessible à l’adresse suivante : www.nexseo.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

A. Éditeur du site

Le site nexseo.fr est édité par :
Nexseo, micro-entrepreneur
SIREN : 922 570 312
Adresse : 52 Grande Rue, 91510 Lardy, France
Téléphone : 06 66 96 09 52
Adresse e-mail : contact@nexseo.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication

Le Directeur de la publication est : Nexseo

Contact : admin@nexseo.fr
(ci-après « le Directeur de publication »)

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site nexseo.fr.
(ci-après « les Utilisateurs »)

Article 2 – Données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées via les formulaires présents sur le Site sont exclusivement destinées à un usage interne (gestion des demandes, devis, suivi client, etc.) et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@nexseo.fr

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées ci-dessus, dans la limite des délais légaux.

Article 3 – Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
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ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Nexseo – 52 Grande Rue, 91510 Lardy, France.