Conditions Générales de Vente (CGV) – Nexseo
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services proposées par la micro-entreprise Nexseo (SIREN 922 570 312), représentée par Nexseo, domiciliée au 52 Grande Rue, 91510 Lardy, et joignable au 06 66 96 09 52 ou par e-mail à contact@nexseo.fr.
2. Prestations proposées
Nexseo propose des services de création de sites internet vitrines, e-commerce et blogs, incluant la conception, le développement, la mise en ligne, l’hébergement, et la maintenance optionnelle. Les prestations sont définies dans un devis accepté et signé par le client.
3. Devis et commande
Tout devis émis par Nexseo est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total.
4. Paiement
Le paiement du solde s’effectue à la livraison du site, sauf mention contraire. En cas de non-paiement, Nexseo se réserve le droit de suspendre ou désactiver le site après relance restée sans effet pendant 7 jours ouvrés.
5. Délais
Les délais de réalisation sont estimés dans le devis, et débutent à compter de la réception des éléments nécessaires par le client (contenus, images, accès…). Ils peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client ou de modifications demandées en cours de projet.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires à la création du site dans les délais convenus.
En cas de non-remise des contenus dans un délai de 30 jours après signature du devis, Nexseo pourra facturer le travail déjà réalisé et/ou résilier le contrat.
Le client garantit être titulaire des droits relatifs aux contenus fournis (textes, images, logos, vidéos, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les sites livrés sont la propriété du client dès le paiement complet de la prestation. Nexseo se réserve le droit de mentionner le site comme réalisation sur son propre site ou dans sa communication. Sauf demande contraire, un lien vers Nexseo pourra figurer en bas de page du site.
8. Garanties et limitations
Nexseo garantit que le site livré est conforme aux spécifications convenues.
La responsabilité de Nexseo ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du site,
- de perte de données liée à une mauvaise manipulation,
- de dysfonctionnement causé par des extensions tierces, des mises à jour automatiques ou des interventions du client.
9. Maintenance
Sauf souscription à une offre de maintenance, toute intervention post-livraison (mise à jour, correction, modification, ajout de contenu…) fera l’objet d’un devis au forfait ou à l’heure.
En cas de souscription à une offre de maintenance, les conditions spécifiques sont stipulées dans un contrat distinct.
10. Référencement
Nexseo s’engage à respecter les bonnes pratiques SEO de base (balises, vitesse, accessibilité…). Toutefois, il n’est tenu à aucune obligation de résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche.
11. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement de la commande et sont utilisées exclusivement par Nexseo. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en adressant sa demande à contact@nexseo.fr.
12. Sous-traitance
Nexseo se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation, en garantissant le respect des engagements contractuels.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui d’Évry, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le droit français est seul applicable.
14. Modification des CGV
Nexseo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
15. Livraison
La livraison est réputée effectuée à la mise en ligne du site ou à la remise des fichiers au client, selon les modalités prévues dans le devis.
16. Mentions légales
Nexseo
Micro-entreprise – SIREN 922 570 312
52 Grande Rue, 91510 Lardy
Tél. : 06 66 96 09 52
Mail : contact@nexseo.fr
Site : nexseo.fr
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 807 00024